(5) Pour le cyhalofop-butyl, le demandeur a fourni de telles informations concernant les méthodes d’analyse appliquées au riz, et l’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée. Par conséquent, pour ce produit, il y a lieu de maintenir la LMR existante figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
Règlement (UE) 2022/1363 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1363
RattachementRèglement (UE) 2022/1363
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R1363)
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