(1) Les versions allemande, bulgare, danoise, estonienne, finnoise, française, italienne, lettone, néerlandaise, portugaise, slovène, suédoise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission comportent, à l’article 38, paragraphe 6, une erreur qui modifie le sens de la disposition ou une formulation qui peut conduire à des erreurs d’interprétation en ce qui concerne la période indiquée et ce à quoi elle se réfère.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1371 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1371
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1371)
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