(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions allemande, bulgare, danoise, estonienne, finnoise, française, italienne, lettone, néerlandaise, portugaise, slovène, suédoise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2018/2066. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1371 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1371
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1371)
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