Règlement d’exécution (UE) 2022/1371 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1371
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1371)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1371EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques rendu le 9 février 2022,

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