Version d'origine : acte du 05/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/1379
RattachementRèglement (UE) 2022/1379
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1379)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2022/1379EUR-Lex →
Le présent règlement s’applique à partir du 1er juillet 2022.
Nonobstant le premier paragraphe du présent article, pour la détermination des émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules appartenant aux groupes 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 4v, 5v, 9v, 10v, 11, 12 et 16 définis dans le tableau 1 de l’annexe I, autres que les véhicules ZE-HDV, He-HDV, à double carburant, et les véhicules dont le moteur a été certifié avec un système de récupération de chaleur, conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2400, le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2024.
Nonobstant le premier paragraphe du présent article, l’article 1er, point 35), s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.