Règlement (UE) 2022/1379 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1379
RattachementRèglement (UE) 2022/1379
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1379)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/1379EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission introduit une méthode commune pour comparer objectivement la performance des véhicules lourds mis sur le marché de l’Union en ce qui concerne leurs émissions de CO2 et leur consommation de carburant. Il énonce des dispositions relatives à la certification des composants ayant un impact sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules lourds, introduit un outil de simulation pour déterminer et déclarer les émissions de CO2 et la consommation de carburant de ces véhicules et énonce, entre autres, des prescriptions à l’intention des autorités des États membres et des constructeurs afin de vérifier la conformité de la certification des composants et la conformité de l’utilisation de l’outil de simulation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).