Règlement (UE) 2022/1379 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1379
RattachementRèglement (UE) 2022/1379
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1379)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2022/1379EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique — Véhicules à moteur,

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