(2) Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil a déplacé les règles concernant l’accès aux informations du système de diagnostic embarqué et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules du règlement (CE) no 595/2009. Afin d’aligner la formulation du règlement (UE) 2017/2400 sur la formulation modifiée du règlement (CE) no 595/2009, les références aux informations du système de diagnostic embarqué et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules doivent être retirées du règlement (UE) 2017/2400.
Règlement (UE) 2022/1379 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1379
RattachementRèglement (UE) 2022/1379
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1379)
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