Règlement (UE) 2022/1379 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1379
RattachementRèglement (UE) 2022/1379
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1379)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/1379EUR-Lex →

(5) Comme la procédure d’essai de vérification sur route s’est avérée être un outil important pour la vérification des calculs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant, il convient qu’elle s’applique aux camions moyens et aux nouvelles technologies. Toutefois, en raison de la complexité de la production en plusieurs étapes des autobus lourds et du système de réception qui leur est applicable, il n’est actuellement pas possible d’étendre la procédure d’essai de vérification sur route à ces véhicules.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).