(6) Certaines définitions et prescriptions du règlement (UE) 2017/2400 doivent être clarifiées ou corrigées, y compris en ce qui concerne l’alignement sur les normes de performance relatives aux émissions de CO2 des nouveaux véhicules lourds énoncées dans le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2022/1379 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1379
RattachementRèglement (UE) 2022/1379
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1379)
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