(9) Pour certains groupes de véhicules et certaines technologies, l’outil de simulation requis pour l’obligation de déterminer et de déclarer les émissions de CO2 et la consommation de carburant pour les nouveaux véhicules ne sera disponible qu’après la date d’application générale du présent règlement. Dans ces cas, les prescriptions ne peuvent s’appliquer qu’à partir du moment où l’outil de simulation est disponible. C’est pourquoi certaines dispositions du présent règlement ne s’appliqueront qu’à une date ultérieure.
Règlement (UE) 2022/1379 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1379
RattachementRèglement (UE) 2022/1379
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1379)
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