Règlement d’exécution (UE) 2022/1381 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1381
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1381)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/1381EUR-Lex →

(10) Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que la modification proposée est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées et qu’il convient dès lors de modifier les conditions d’utilisation du galacto-oligosaccharide.

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