(6) Le règlement d’exécution (UE) 2022/684 de la Commission a modifié les conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». En particulier, l’utilisation du galacto-oligosaccharide a été étendue à de nouvelles denrées alimentaires, à savoir les confiseries à base de lait, les fromages et fromages fondus, les beurres et les matières grasses tartinables.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1381 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1381
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1381)
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