(9) Le 28 février 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la sécurité de l’extension de l’utilisation des galacto-oligosaccharides en tant que nouvel aliment dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en vertu de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1381 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1381
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1381)
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