(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1382 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1382
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1382
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1382)
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