Article 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1385
Adopté le8 août 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 19 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1385
Considérants (19)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de Québec (Canada), confirmés le 28 juin et le 9 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). Comme ils sont proches l’un de l’autre, ils sont couverts par une zone de restriction unique.
(6)
(6) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène à Birsay, Îles Orcades, Écosse, Royaume-Uni, confirmé le 6 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de près de Dartington, South Hams, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 21 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Deschutes, État du Colorado, États Unis, qui ont été confirmés les 12, 15, 19 et 21 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9)
(9) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Sanpete, État de l’Utah, États-Unis, qui ont été confirmés les 14, 19 et 26 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10)
(10) De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Snohomish dans l’État de Washington, États-Unis, confirmé le 18 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(12)
(12) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(13)
(13) Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: l’un dans la province de l’Alberta, Canada, confirmé le 11 avril 2022 et l’autre dans la province du Québec, confirmé le 21 avril 2022. Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur son territoire.
(14)
(14) En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de onze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: un foyer près de Blaydon, Gateshead, Tyne and Wear, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 23 février 2022; un foyer près de Elmswell, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 26 février 2022; deux foyers près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui ont été confirmés le 1er mars 2022 et le 12 mars 2022; un foyer près de Market Weston, West Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 12 mars 2022; un foyer près de Stowmarket, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 28 mars 2022; un foyer près de Newton St Cyres, Mid Devon, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 6 avril 2022; deux foyers près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, qui ont été confirmés le 7 avril 2022 et le 13 avril 2022; un foyer près de Eye, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 8 avril 2022; et un foyer près de Ilkeston, Erewash, Derbyshire, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 22 avril 2022. Le Royaume-Uni a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur son territoire.
(15)
(15) De plus, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en lien avec l’apparition de dix-neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États du Delaware, de l’Indiana, de l’Iowa et du Dakota du Sud, aux États-Unis, confirmés entre le 23 février 2022 et le 13 avril 2022. Les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les États-Unis ont mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur leur territoire.
(16)
(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(17)
(17) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
(18)
(18) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(19)
(19) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.14 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.14 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022»;
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.29 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.29 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022»;
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.74 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.73:
|
«CA
Canada
| CA-2.74 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.7.2022»; |
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.101 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.101 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022»;
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.103 et GB-2.104 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.103 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| GB-2.104 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022»;
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.106 et GB-2.107 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.106 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| GB-2.107 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022»;
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.112 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.112 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022»;
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.114 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.114 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022»;
ix) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.116 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.116 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022»;
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.118 à GB-2.120 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.118 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| GB-2.119 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| GB-2.120 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022»;
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.127 et GB-2.128 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.126:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.127 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.7.2022 |
| GB-2.128 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.7.2022»; |
xii) dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.9 et US-2.10 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.9 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| US-2.10. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022»;
xiii) dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.26 et US-2.27 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.26 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| US-2.27 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022»;
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.30 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.30 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022»;
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.32 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.32 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022»;
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.35 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.35 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022»;
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.38 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.38 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022»;
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.44 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.44 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022»;
xix) dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.49 et US-2.50 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.49 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| US-2.50 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022»;
xx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.53 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.53 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022»;
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.56 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.56 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022»;
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.64 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.64 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022»;
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.73 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.73 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022»;
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.87 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.87 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022»;
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.104 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.104 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022»;
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.127 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.127 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022»;
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.141 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.141 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022»;
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.231 à US-2.238 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone US-2.230:
|
«US
États-Unis
| US-2.231 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.7.2022 |
| US-2.232 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.7.2022 |
| US-2.233 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.7.2022 |
| US-2.234 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.7.2022 |
| US-2.235 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.7.2022 |
| US-2.236 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.7.2022 |
| US-2.237 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.7.2022 |
| US-2.238 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.7.2022»; |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.74 est insérée après la description de la zone CA-2.73:
| «Canada | CA-2.74 |
Québec- Latitude 46.96 Longitude -71.5
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Bull Pen et Saint-Gabriel-de-Valcartier
10km SZ: Labrecque, Lac-Delage, Le Noyé, Quebec City, Shannon and Stoneham et Twekesbury»;
ii) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.127 et GB-2.128 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.126:
| «Royaume-Uni | GB-2.127 |
Birsay, Îles Orcades, Écosse.
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.13 et W3.29.
| GB-2.128 |
Near Dartington, South Hams, Devon, Angleterre.
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.40 et W3.72.»;
iii) dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante concernant les zones US-2.231 à US-2.238 est ajoutée après la description de la zone US-2.230:
| «États-Unis | US-2.231 |
État de l’Oregon — Deschutes 01
Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2872395°W 44.1692548°N).
| US-2.232 |
État de l’Utah — Sanpete 01
Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6375209°W 39.6123998°N).
| US-2.233 |
État de l’Oregon — Deschutes 02
Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2486956°W 44.1634153°N).
| US-2.234 |
État de Washington
Snohomish County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.1472576°W 47.9057927°N)
| US-2.235 |
État de l’Oregon — Deschutes 03
Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2109247°W 44.1613055°N).
| US-2.236 |
État de l’Utah — Sanpete 02
Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6548896°W 39.5656976°N).
| US-2.237 |
État de l’Oregon — Deschutes 04
Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2791824°W 44.2717954°N)
| US-2.238 |
État de l’Utah — Sanpete 03
Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6496462°W 39.6123778°N)’;
2) À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.14 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.14 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022»;
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.29 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.29 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 | 18.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 18.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022 | 18.7.2022»;
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.74 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.73:
|
«CA
Canada
| CA-2.74 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.7.2022»; |
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.101 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.101 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022»;
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.103 et GB-2.104 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.103 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022
| GB-2.104 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022»;
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.106 et GB-2.107 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.106 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| GB-2.107 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022»;
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.112 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.112 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022»;
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.114 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.114 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022»;
ix) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.116 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.116 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022»;
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.118 à GB-2.120 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.118 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022
| GB-2.119 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022
| GB-2.120 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022»;
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.127 et GB-2.128 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.126:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.127 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.7.2022 |
| GB-2.128 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.7.2022»; |
xii) dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.9 et US-2.10 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.9 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| US-2.10 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022»;
xiii) dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.26 et US-2.27 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.26 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022
| US-2.27 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022»;
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.30 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.30 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022»;
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.32 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.32 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022»;
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.35 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.35 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022»;
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.38 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.38 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022»;
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.44 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.44 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022»;
xix) dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.49 et US-2.50 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.49 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022
| US-2.50 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022»;
xx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.53 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.53 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022»;
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.56 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.56 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022»;
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.64 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.64 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022»;
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.73 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.73 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022»;
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.87 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.87 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022»;
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.104 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.104 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022»;
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.127 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.127 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022»;
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.141 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.141 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022»;
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.231 à US-2.238 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.230:
|
«US
États-Unis
| US-2.231 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.7.2022 |
| US-2.232 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.7.2022 |
| US-2.233 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.7.2022 |
| US-2.234 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.7.2022 |
| US-2.235 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.7.2022 |
| US-2.236 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.7.2022 |
| US-2.237 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.7.2022 |
| US-2.238 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.7.2022». |