(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de Québec (Canada), confirmés le 28 juin et le 9 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). Comme ils sont proches l’un de l’autre, ils sont couverts par une zone de restriction unique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1385 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1385
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1385)
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