Règlement délégué (UE) 2022/1398 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1398
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1398
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022R1398)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2022/1398EUR-Lex →

(10) Les prescriptions relatives à la surveillance de la pression des pneumatiques ont été transférées sans changements de la série 02 d’amendements du règlement ONU no 64 au règlement ONU no 141. Par conséquent, les homologations accordées conformément au règlement ONU no 64 sont à considérer comme équivalentes à une homologation accordée conformément à la version initiale du règlement ONU no 141.

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