Article 1
Modifications apportées au règlement (UE) 2019/2144
Les annexes I et II du règlement (UE) 2019/2144 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2022/1398 de la Commission du 8 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil pour prendre en compte les progrès techniques et les évolutions réglementaires concernant les amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2022/1398
Adopté le8 juin 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 11 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1398
Considérants (11)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (UE) 2019/2144 énumère, entre autres, le règlement ONU no 14,, le règlement ONU no 17, le règlement ONU no 29, le règlement ONU no 44, le règlement ONU no 45, le règlement ONU no 48, le règlement ONU no 80, le règlement ONU no 94, le règlement ONU no 95, le règlement ONU no 118, le règlement ONU no 122, le règlement ONU no 126, le règlement ONU no 127, le règlement ONU no 135, le règlement ONU no 137, le règlement ONU no 141 et le règlement ONU no 142. Tous ces règlements ont été modifiés par le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU). Il convient donc d’actualiser la liste de l’annexe I du règlement (UE) 2019/2144 afin de refléter ces modifications.
(2)
(2) Le WP.29 de la CEE-ONU a également adopté plusieurs nouveaux règlements, auxquels l’Union a adhéré et qui sont d’application obligatoire. Il s’agit en particulier des règlements suivants: règlement ONU no 145, règlement ONU no 148, règlement ONU no 149, règlement ONU no 150, règlement ONU no 151, règlement ONU no 152, règlement ONU no 153, règlement ONU no 155, règlement ONU no 157, règlement ONU no 158, règlement ONU no 159, règlement ONU no 161, règlement ONU no 162 et règlement ONU no 163. Il convient donc d’inclure les références de ces règlements à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2144.
(3)
(3) Le règlement ONU no 0 concernant un régime d’homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule a été adopté afin de réduire les obstacles au commerce entre les parties contractantes de la CEE-ONU et de fournir un niveau accru de sûreté pour les constructeurs de véhicules qui souhaitent obtenir la reconnaissance de leur réception par type dans ces parties contractantes. L’Union est une partie contractante appliquant le règlement ONU no 0. Pour pouvoir considérer une homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule universelle comme étant équivalente à une réception UE par type, les versions des règlements ONU énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2144 devraient être prises en compte.
(4)
(4) L’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 contient la liste des prescriptions auxquelles les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes devraient être conformes au titre de l’article 4, paragraphe 5 et de l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement. Cependant, cette annexe ne contient pas les références des actes réglementaires énonçant les prescriptions techniques détaillées en ce qui concerne les systèmes avancés de freinage d’urgence avec détection des piétons et des cyclistes, les systèmes d’avertissement de collision avec un piéton ou un cycliste, les systèmes d’information concernant l’angle mort, les systèmes d’urgence d’assistance au maintien de la trajectoire, la détection du recul, le signal d’arrêt d’urgence et les enregistreurs de données d’événement. Il est donc nécessaire d’ajouter les références des actes réglementaires concernés dans cette annexe.
(5)
(5) La conformité au règlement ONU no 90 est obligatoire en ce qui concerne les plaquettes de frein de rechange, garnitures de frein à tambour de rechange et disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques La mise sur le marché ou la mise en service de plaquettes de frein, garnitures de frein à tambour, disques et tambours de rechange neufs pour des types de véhicules existants dont la réception par type a été délivrée, en ce qui concerne le freinage, conformément au règlement ONU no 13 ou au règlement ONU no 13-H avant la date d’application du règlement (UE) 2019/2144 devrait être autorisée conformément à l’annexe I dudit règlement.
(6)
(6) À partir du 1er septembre 2023, le règlement ONU no 129 remplacera le règlement ONU no 44, mettant ainsi fin à la possibilité que des systèmes de retenue pour enfants qui ne sont pas intégrés dans des véhicules à moteur soient réceptionnés par type au titre de ce règlement. Un temps supplémentaire est nécessaire pour faire en sorte que la production en stock et dans les canaux de distribution soit écoulée. Il convient, par conséquent, que la mise sur le marché et la mise en service de systèmes de retenue pour enfants homologués conformément au règlement ONU no 44 avant le 1er septembre 2023 restent autorisées jusqu’au 1er septembre 2024.
(7)
(7) Les dispositions du règlement ONU no 13-H relatives aux systèmes d’assistance au freinage et aux systèmes de contrôle électronique de la stabilité ont été transférées au règlement ONU no 139 et au règlement ONU no 140, tandis que les dispositions concernant le freinage ont été transférées à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 13-H. Étant donné que les prescriptions relatives aux systèmes d’assistance au freinage et aux systèmes de contrôle électronique de la stabilité sont restées inchangées, les homologations délivrées conformément à la version initiale du règlement ONU no 13-H et leurs extensions devraient être considérées comme équivalentes aux versions initiales du règlement ONU no 139 et du règlement ONU no 140.
(8)
(8) Les prescriptions relatives aux ancrages des systèmes de retenue pour enfants ont été transférées sans changements de la série 07 d’amendements du règlement ONU no 14 au règlement ONU no 145. Par conséquent, les homologations accordées conformément au règlement ONU no 14 sont à considérer comme équivalentes à une homologation accordée conformément à la version initiale du règlement ONU no 145.
(9)
(9) Les prescriptions relatives à la sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière ont été transférées sans changements de la série 03 d’amendements du règlement ONU no 34 au règlement ONU no 153. Par conséquent, les homologations accordées conformément au règlement ONU no 34 sont à considérer comme équivalentes à une homologation accordée conformément à la version initiale du règlement ONU no 153.
(10)
(10) Les prescriptions relatives à la surveillance de la pression des pneumatiques ont été transférées sans changements de la série 02 d’amendements du règlement ONU no 64 au règlement ONU no 141. Par conséquent, les homologations accordées conformément au règlement ONU no 64 sont à considérer comme équivalentes à une homologation accordée conformément à la version initiale du règlement ONU no 141.
(11)
(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/2144 en conséquence,
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes I et II du règlement (UE) 2019/2144 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) la rangée correspondant au règlement ONU no 14 est remplacée par le texte suivant:
| «14 | Ancrages de ceinture de sécurité | Série 09 d’amendements | JO L 324 du 13.12.2019, p. 14. | M, N»
b) la rangée correspondant au règlement ONU no 17 est remplacée par le texte suivant:
| «17 | Sièges, leurs ancrages et les appuie-tête | Série 09 d’amendements | JO L 266 du 18.10.2019, p. 1. | M, N»
c) la rangée correspondant au règlement ONU no 29 est remplacée par le texte suivant:
| «29 | Protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire | Série 03 d’amendements | JO L 283 du 5.11.2019, p. 72. | N»
d) les rangées correspondant aux règlements ONU no 44 et 45 sont remplacées par le texte suivant:
| «44 | Dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (“dispositifs de retenue pour enfants”) | Série 04 d’amendements | JO L 285 du 1.9.2020, p. 1. | M, N
| 45 | Nettoie-projecteurs | Série 01 d’amendements | JO L 136 du 29.4.2020, p. 1. | M, N»
e) la rangée correspondant au règlement ONU no 48 est remplacée par le texte suivant:
| «48 | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur | Série 07 d’amendements | JO L 347 du 30.9.2021, p. 1. | M, N, O (c)»
f) la rangée correspondant au règlement ONU no 80 est remplacée par le texte suivant:
| «80 | Sièges des véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs | Série 03 d’amendements | JO L 266 du 18.10.2019, p. 31. | M2, M3»
g) la rangée correspondant au règlement ONU no 90 est remplacée par le texte suivant:
| «90 | Plaquettes de frein de rechange, garnitures de frein à tambour de rechange et disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques | Série 02 d’amendements | JO L 290 du 16.11.2018, p. 54. | M, N, O (h)»
h) les rangées correspondant aux règlements ONU no 94 et 95 sont remplacées par le texte suivant:
| «94 | + Protection des occupants en cas de collision frontale | Série 04 d’amendements | JO L 392 du 5.11.2021, p. 1. | M1, N1
| 95 | Protection des occupants en cas de collision latérale | Série 05 d’amendements | JO L 392 du 5.11.2021, p. 62. | M1, N1»
i) la rangée correspondant au règlement ONU no 118 est remplacée par le texte suivant:
| «118 | Comportement au feu des matériaux utilisés dans la construction des autobus | Série 03 d’amendements | JO L 48 du 21.2.2020, p. 26. | M3»
j) la rangée correspondant au règlement ONU no 122 est remplacée par le texte suivant:
| «122 | Systèmes de chauffage des véhicules | Version originale du règlement | JO L 19 du 24.1.2020, p. 42. | M, N, O»
k) les rangées correspondant aux règlements ONU no 126 et 127 sont remplacées par le texte suivant:
| «126 | Systèmes de cloisonnement | Version originale du règlement | JO L 35 du 7.2.2020, p. 37 | M1
| 127 | Sécurité des piétons | Série 02 d’amendements | JO L 154 du 15.5.2020, p. 1. | M1, N1»
l) la rangée correspondant au règlement ONU no 135 est remplacée par le texte suivant:
| «135 | Choc latéral contre un poteau | Série 01 d’amendements | JO L 103 du 3.4.2020, p. 12. | M1, N1»;
m) la rangée correspondant au règlement ONU no 137 est remplacée par le texte suivant:
| «137 | Choc frontal sur toute la largeur | Série 02 d’amendements | JO L 392 du 5.11.2021, p. 130. | M1, N1»
n) les rangées correspondant aux règlements ONU no 141, 142 et 145 sont remplacées par le texte suivant:
| «141 | Systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques | Série 01 d’amendements | JO L 323 du 13.9.2021, p. 1. | M, N, O
| 142 | Montage des pneumatiques | Série 01 d’amendements | JO L 293 du 16.8.2021, p. 34. | M, N, O
| 145 | Ancrages de dispositifs de retenue pour enfants | Version originale du règlement | JO L 324 du 13.12.2019, p. 47. | M1, N1»
o) les rangées correspondant aux règlements ONU no 148, 149, 150, 151, 152, 153, 155, 157, 158, 159, 161, 162 et 163 sont ajoutées:
| «148 | Dispositifs de signalisation lumineuse (LSD) | Version originale du règlement | JO L 347 du 30.9.2021, p. 123. | M, N, O
| 149 | Dispositifs d’éclairage de la route | Version originale du règlement | JO L 347 du 30.9.2021, p. 173. | M, N, O
| 150 | Dispositifs rétroréfléchissants (RRD) | Version originale du règlement | JO L 347 du 30.9.2021, p. 297. | M, N, O
| 151 | Système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos | Version originale du règlement | JO L 360 du 30.10.2020, p. 48. | M2, M3, N2, N3
| 152 | Système avancé de freinage d’urgence (AEBS) | Version originale du règlement | JO L 360 du 30.10.2020, p. 66. | M1, N1
| 153 | Sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière | Version originale du règlement | JO L 82 du 9.3.2021, p. 1. | M1, N1
| 155 | Cybersécurité et système de gestion de la cybersécurité | Version originale du règlement | JO L 82 du 9.3.2021, p. 30. | M, N, O
| 157 | Systèmes automatisés de maintien dans la voie (ALKS) | Version originale du règlement | JO L 82 du 9.3.2021, p. 75. | M1
| 158 | Dispositifs pour moyens de visibilité ou de détection à l’arrière | Version originale du règlement | JO L 184 du 25.5.2021, p. 20. | M, N
| 159 | Systèmes de détection des piétons ou cyclistes au démarrage (MOIS) | Version originale du règlement | JO L 184 du 25.5.2021, p. 62. | M2, M3, N2, N3
| 161 | Système de verrouillage | Version originale du règlement | JO L 470 du 30.12.2021, p. 1. | M1, N1
| 162 | Systèmes d’immobilisation | Version originale du règlement | JO L 470 du 30.12.2021, p. 23. | M1, N1
| 163 | Systèmes d’alarme pour véhicules | Version originale du règlement | JO L 470 du 30.12.2021, p. 48. | M1, N1»
p) le paragraphe suivant est ajouté aux notes du tableau:
«Une homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule universelle, délivrée pour un type de véhicules de catégorie M1 conformément au règlement ONU no 0 (JO L 135 du 31.5.2018, p. 1), qui inclut l’homologation de type conformément aux règlements ONU concernés de la liste de la présente annexe, est considérée comme équivalente à une réception UE par type délivrée conformément au présent règlement.»
q) la note explicative suivante est ajoutée:
«(h) Le règlement ONU no 90 s’applique aux fins de la mise sur le marché ou la mise en services des pièces suivantes:
a) nouvelles garnitures de frein de rechange neuves pour les types de véhicule suivants:
i) véhicules des catégories M1 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes, M2 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes, N1, O1 et O2, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 ou 13-H après le 7 avril 1998;
ii) véhicules des catégories M1 dont la masse en charge maximale admissible dépasse 3,5 tonnes, M2 dont la masse en charge maximale admissible dépasse 3,5 tonnes, M3, N2, N3, O3 et O4, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 ou 13-H après le 1er novembre 2014;
b) disques et tambours de frein de rechange neufs pour les types de véhicule suivants:
i) véhicules des catégories M1 et N1, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 ou 13-H après le 1er novembre 2016;
ii) véhicules des catégories O1 et O2, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 après le 1er novembre 2016;
c) Disques de frein de rechange neufs pour types de véhicule des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4, pour lesquels l’homologation est délivrée conformément au règlement ONU no 13 après le 1er novembre 2014;
d) Tambours de frein de rechange neufs pour types de véhicule des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4, pour lesquels l’homologation est délivrée conformément au règlement ONU no 13 après le 1er novembre 2016.».
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) les rangées correspondant aux prescriptions A8 et A9 sont remplacées par le texte suivant:
| «A8 Ancrages de dispositifs de retenue pour enfants | Règlement no 145 de l’ONU(7) | | A | A(1) | A(1) | A(1) | A(1) | A(1) | | | | | |
| A9 Dispositifs de retenue pour enfants | Règlement no 44 de l’ONU | | A(1) | A(1) | A(1) | A(1) | A(1) | A(1) | | | | | B(8) | B(8)»
b) la rangée correspondant à la prescription A18 est remplacée par le texte suivant:
| «A18 Qualification des matériaux des systèmes à hydrogène |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe XIV
| | A | A | A | A | A | A | | | | | | A»
c) la rangée correspondant à la prescription A27 est remplacée par le texte suivant:
| «A27 Choc à l’arrière | Règlement no 153 de l’ONU(9) | | B | | | B | | | | | | | | »
d) les rangées correspondant aux prescriptions B3 à B7 sont remplacées par le texte suivant:
| «B3 Système de protection frontale |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe XII
| | X | | | X | | | | | | | A |
| B4 Système avancé de freinage d’urgence pour piétons et cyclistes | Règlement no 152 de l’ONU | | C | | | C | | | | | | | |
| B5 Avertissement de collision avec piéton ou cycliste | Règlement no 159 de l’ONU | | | B | B | | B | B | | | | | B |
| B6 Système d’information concernant les angles morts | Règlement no 151 de l’ONU | | | B | B | | B | B | | | | | B |
| B7 Détection en marche arrière | Règlement no 158 de l’ONU | | B | B | B | B | B | B | | | | | B | »
e) les rangées correspondant aux prescriptions B11 et B12 sont remplacées par le texte suivant:
| «B11 Dégivrage/désembuage |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe VI
| | A | A(2) | A(2) | A(2) | A(2) | A(2) | | | | | |
| B12 Lave-glace/essuie-glace |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe IV
| | A | A(3) | A(3) | A(3) | A(3) | A(3) | | | | | A» |
f) la rangée correspondant à la prescription C3 est remplacée par le texte suivant:
| «C3 Système d’urgence de maintien de trajectoire | Règlement (UE) 2021/646 | | B(6) | | | B(6) | | | | | | | | »
g) les rangées correspondant aux prescriptions C6 et C7 sont remplacées par le texte suivant:
| «C6 Système d’assistance au freinage d’urgence | Règlement no 139 de l’ONU(10) | | A | | | A | | | | | | | |
| C7 Systèmes de contrôle électronique de la stabilité |
Règlement no 13 de l’ONU
règlement no 140 de l’ONU(11)
| | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A | | »
h) la rangée correspondant à la prescription C9 est remplacée par le texte suivant:
| «C9 Système avancé de freinage d’urgence sur les véhicules légers | Règlement no 152 de l’ONU | | B | | | B | | | | | | | | »
i) les rangées correspondant aux prescriptions C13 et C14 sont remplacées par le texte suivant:
| «C13 Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules légers | Règlement no 141 de l’ONU(12) | S’applique aux véhicules de catégorie M1 dont la masse maximale est ≤ 3 500 kg et de catégorie N1. | A | | | B | | | | | | | |
| C14 Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules lourds | Règlement no 141 de l’ONU | | | B | B | | B | B | | | B | B | | »
j) les rangées correspondant aux prescriptions D3 et D4 sont remplacées par le texte suivant:
| «D3 Protection contre une utilisation non autorisée, systèmes d’immobilisation et d’alarme |
Règlement no 18 de l’ONU
Règlement no 97 de l’ONU
Règlement no 116 de l’ONU
Règlement no 161 de l’ONU
Règlement no 162 de l’ONU
Règlement no 163 de l’ONU
| | A | A(1) | A(1) | A | A(1) | A(1) | | | | | A | A
| D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques | Règlement no 155 de l’ONU | | B | B | B | B | B | B | | | | | B | B»
k) les rangées correspondant aux prescriptions D11 à D13 sont remplacées par le texte suivant:
| «D11 Dispositifs de signalisation lumineuse |
Règlement no 4 de l’ONU
Règlement no 6 de l’ONU
Règlement no 7 de l’ONU
Règlement no 19 de l’ONU
Règlement no 23 de l’ONU
Règlement no 38 de l’ONU
Règlement no 77 de l’ONU
Règlement no 87 de l’ONU
Règlement no 91 de l’ONU
Règlement no 148 de l’ONU
| | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | | A
| D12 Dispositifs d’éclairage de la route |
Règlement no 31 de l’ONU
Règlement no 98 de l’ONU
Règlement no 112 de l’ONU
Règlement no 119 de l’ONU
Règlement no 123 de l’ONU
Règlement no 149 de l’ONU
| | X | X | X | X | X | X | | | | | | A
| D13 Dispositifs rétroréfléchissants |
Règlement no 3 de l’ONU
Règlement no 104 de l’ONU
Règlement no 150 de l’ONU
| | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | | A»
l) la rangée correspondant à la prescription D16 est remplacée par le texte suivant:
| «D16 Signal d’arrêt d’urgence | Règlement no 48 de l’ONU | | B | B | B | B | B | B | | | | | | »
m) la rangée correspondant à la prescription D18 est remplacée par le texte suivant:
| «D18 Indicateur de changement de vitesse |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe IX
| | A | | | | | | | | | | | »
n) la rangée correspondant à la prescription E4 est remplacée par le texte suivant:
| «E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur | Règlement no 157 de l’ONU | | B(5) | B(5) | B(5) | B(5) | B(5) | B(5) | | | | | | »
o) les rangées correspondant aux prescriptions E6 et E7 sont remplacées par le texte suivant:
| «E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur | Règlement no 157 de l’ONU | | B(5) | B(5) | B(5) | B(5) | B(5) | B(5) | | | | | |
| E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l’état du véhicule et la zone environnante | Règlement no 157 de l’ONU | | B(5) | B(5) | B(5) | B(5) | B(5) | B(5) | | | | | | »
p) les rangées correspondant aux prescriptions F1 et F2 sont remplacées par le texte suivant:
| «F1 Espace de la plaque d’immatriculation |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe III
| | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A | |
| F2 Déplacement en marche arrière |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe XI
| | A | A | A | A | A | A | | | | | | »
q) la rangée correspondant à la prescription F4 est remplacée par le texte suivant:
| «F4 Marches, marchepieds et poignées |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe X
| | A | | | A | A | A | | | | | | »
r) les rangées correspondant aux prescriptions F7 à F11 sont remplacées par le texte suivant:
| «F7 Plaque réglementaire et numéro d’identification du véhicule |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe II
| | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A | |
| F8 Dispositifs de remorquage |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe VII
| | A | A | A | A | A | A | | | | | |
| F9 Protecteurs de roue |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe V
| | A | | | | | | | | | | |
| F10 Systèmes antiprojections |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe VIII
| | | | | A | A | A | A | A | A | A | A |
| F11 Masses et dimensions |
Règlement (UE) 2021/535,
annexe XIII
| | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A | | »
s) les notes suivantes sont ajoutées:
«(7) Les homologations délivrées conformément à la série 07 d’amendements du règlement ONU no 14 et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 145 (version initiale).
8) Les systèmes de retenue pour enfants, non intégrés dans un véhicule à moteur, homologués conformément aux prescriptions du règlement ONU no 44 et mis sur le marché dans l’Union avant le 1er septembre 2023 peuvent continuer d’être mis sur le marché en mis en service jusqu’au 1er septembre 2024.
9) Les homologations délivrées conformément à la série 03 d’amendements du règlement ONU no 34 et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 153 (version initiale).
10) Les homologations délivrées conformément au règlement ONU no 13-H (version initiale) et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 139 (version initiale).
11) Les homologations délivrées conformément au règlement ONU no 13-H (version initiale) et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 140 (version initiale).
12) Les homologations délivrées conformément à la série 02 d’amendements du règlement ONU no 64 et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 141 (version initiale).».