Article considérant 7

(7) Les dispositions du règlement ONU no 13-H relatives aux systèmes d’assistance au freinage et aux systèmes de contrôle électronique de la stabilité ont été transférées au règlement ONU no 139 et au règlement ONU no 140, tandis que les dispositions concernant le freinage ont été transférées à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 13-H. Étant donné que les prescriptions relatives aux systèmes d’assistance au freinage et aux systèmes de contrôle électronique de la stabilité sont restées inchangées, les homologations délivrées conformément à la version initiale du règlement ONU no 13-H et leurs extensions devraient être considérées comme équivalentes aux versions initiales du règlement ONU no 139 et du règlement ONU no 140.