Règlement délégué (UE) 2022/1398 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1398
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1398
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022R1398)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2022/1398EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/2144 en conséquence,

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