(8) Les prescriptions relatives aux ancrages des systèmes de retenue pour enfants ont été transférées sans changements de la série 07 d’amendements du règlement ONU no 14 au règlement ONU no 145. Par conséquent, les homologations accordées conformément au règlement ONU no 14 sont à considérer comme équivalentes à une homologation accordée conformément à la version initiale du règlement ONU no 145.
Règlement délégué (UE) 2022/1398 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1398
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1398
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022R1398)
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