(9) Les prescriptions relatives à la sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière ont été transférées sans changements de la série 03 d’amendements du règlement ONU no 34 au règlement ONU no 153. Par conséquent, les homologations accordées conformément au règlement ONU no 34 sont à considérer comme équivalentes à une homologation accordée conformément à la version initiale du règlement ONU no 153.
Règlement délégué (UE) 2022/1398 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1398
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1398
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022R1398)
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