Article considérant 5

(5) La conformité au règlement ONU no 90 est obligatoire en ce qui concerne les plaquettes de frein de rechange, garnitures de frein à tambour de rechange et disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques La mise sur le marché ou la mise en service de plaquettes de frein, garnitures de frein à tambour, disques et tambours de rechange neufs pour des types de véhicules existants dont la réception par type a été délivrée, en ce qui concerne le freinage, conformément au règlement ONU no 13 ou au règlement ONU no 13-H avant la date d’application du règlement (UE) 2019/2144 devrait être autorisée conformément à l’annexe I dudit règlement.