(11) Compte tenu du caractère invasif de Lonicera japonica, une nouvelle évaluation des risques est nécessaire pour déterminer son incidence sur la biodiversité dans l’Union. Par conséquent, l’importation dans l’Union de végétaux de Lonicera japonica destinés à la plantation en provenance de tous les pays tiers devrait rester interdite jusqu’à ce que cette évaluation des risques ait été effectuée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1404
Versionacte d'origine du 16/08/2022 (CELEX 32022R1404)
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