Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 de la Commission du 16 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de Lonicera L. originaires de Turquie et certains végétaux destinés à la plantation de Malus domestica originaires de Moldavie

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2018 de la Commission établit des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l’évaluation des risques mentionnée à l’article 42, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031 pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

(3) À la suite d’une évaluation préliminaire, 34 genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers ont été inscrits dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque. Parmi ceux-ci figurent notamment les genres Lonicera L. et Malus Mill.

(4) Le 27 novembre 2019, la Turquie a fait parvenir à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux racinés âgés de deux à quatre ans destinés à la plantation en pot de Lonicera x bella, Lonicera caprifolium, Lonicera caucasica, Lonicera etrusca, Lonicera fragrantissima, Lonicera hellenica, Lonicera japonica, Lonicera ligustrina, Lonicera sempervirens et Lonicera tatarica (ci-après les «espèces concernées de Lonicera»). Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.

(5) Le 25 novembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les plantes en pot des espèces concernées de Lonicera destinées à la plantation originaires de Turquie. Cet avis scientifique porte sur l’évaluation des risques que présentent les plantes en pot des espèces concernées de Lonicera destinées à la plantation et âgées de quatre ans au maximum. L’Autorité a constaté que Lopholeucaspis japonica, Meloidogyne chitwoodi et Bemisia tabaci (populations européennes) étaient des organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux destinés à la plantation, a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour ces organismes nuisibles et a estimé la probabilité de leur présence. Lopholeucaspis japonica et Meloidogyne chitwoodi figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, tandis que Bemisia tabaci (populations européennes) est un organisme de quarantaine de zone protégée conformément à l’annexe III dudit règlement d’exécution.

(6) Le 4 mars 2020, la Moldavie a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux greffés destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, à racines nues, dormants et exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Malus domestica. Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.

(7) Le 22 février 2022, l’Autorité a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux greffés destinés à la plantation de l’espèce Malus domestica originaires de Moldavie. L’Autorité a constaté que Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) était un organisme nuisible pertinent pour ces végétaux destinés à la plantation, a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour cet organisme nuisible et a estimé la probabilité de leur présence. Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) est un organisme de quarantaine de l’Union au sens de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(8) Au regard de ces avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux racinés destinés à la plantation, âgés de quatre ans au maximum, avec un milieu de culture, appartenant aux espèces Lonicera x bella, Lonicera caprifolium, Lonicera caucasica, Lonicera etrusca, Lonicera fragrantissima, Lonicera hellenica, Lonicera ligustrina, Lonicera sempervirens et Lonicera tatarica, et originaires de Turquie, ainsi que de végétaux greffés destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, à racines nues, dormants et exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Moldavie, est considéré comme étant acceptable pour autant que les exigences particulières relatives à l’importation, fixées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, soient respectées.

(9) En conséquence, ces végétaux destinés à la plantation ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque et devraient être retirés de la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

(10) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

(11) Compte tenu du caractère invasif de Lonicera japonica, une nouvelle évaluation des risques est nécessaire pour déterminer son incidence sur la biodiversité dans l’Union. Par conséquent, l’importation dans l’Union de végétaux de Lonicera japonica destinés à la plantation en provenance de tous les pays tiers devrait rester interdite jusqu’à ce que cette évaluation des risques ait été effectuée.

(12) Au regard des obligations de l’Union découlant de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, l’importation des espèces concernées de Lonicera L., autres que Lonicera japonica, et originaires de Turquie, ainsi que de végétaux greffés destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, à racines nues, dormants et exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Moldavie, devrait reprendre le plus rapidement possible. Il convient par conséquent que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication.

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,