(4) Le 27 novembre 2019, la Turquie a fait parvenir à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux racinés âgés de deux à quatre ans destinés à la plantation en pot de Lonicera x bella, Lonicera caprifolium, Lonicera caucasica, Lonicera etrusca, Lonicera fragrantissima, Lonicera hellenica, Lonicera japonica, Lonicera ligustrina, Lonicera sempervirens et Lonicera tatarica (ci-après les «espèces concernées de Lonicera»). Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1404
Versionacte d'origine du 16/08/2022 (CELEX 32022R1404)
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