(6) Le 4 mars 2020, la Moldavie a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux greffés destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, à racines nues, dormants et exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Malus domestica. Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1404
Versionacte d'origine du 16/08/2022 (CELEX 32022R1404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.