Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1404
Versionacte d'origine du 16/08/2022 (CELEX 32022R1404)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1404EUR-Lex →

(5) Le 25 novembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les plantes en pot des espèces concernées de Lonicera destinées à la plantation originaires de Turquie. Cet avis scientifique porte sur l’évaluation des risques que présentent les plantes en pot des espèces concernées de Lonicera destinées à la plantation et âgées de quatre ans au maximum. L’Autorité a constaté que Lopholeucaspis japonica, Meloidogyne chitwoodi et Bemisia tabaci (populations européennes) étaient des organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux destinés à la plantation, a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour ces organismes nuisibles et a estimé la probabilité de leur présence. Lopholeucaspis japonica et Meloidogyne chitwoodi figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, tandis que Bemisia tabaci (populations européennes) est un organisme de quarantaine de zone protégée conformément à l’annexe III dudit règlement d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).