Article considérant 12

(12) Au regard des obligations de l’Union découlant de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, l’importation des espèces concernées de Lonicera L., autres que Lonicera japonica, et originaires de Turquie, ainsi que de végétaux greffés destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, à racines nues, dormants et exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Moldavie, devrait reprendre le plus rapidement possible. Il convient par conséquent que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication.