(2) Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’approbation de la substance active méthoxyfénozide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié ses conclusions sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à cette substance active, qui ont confirmé la dose journalière admissible (DJA) existante et établi une dose aiguë de référence (DARf) moins élevée.
Règlement (UE) 2022/1406 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1406
RattachementRèglement (UE) 2022/1406
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R1406)
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