(6) Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’approbation de la substance active spinosad, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a présenté ses conclusions relatives à l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à cette substance active, en établissant une DARf pour la première fois.
Règlement (UE) 2022/1406 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1406
RattachementRèglement (UE) 2022/1406
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R1406)
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