(8) Dans son avis motivé, l’Autorité a relevé des risques pour les consommateurs dans le cas des poivrons doux/piments doux, des laitues, des scaroles/endives à larges feuilles, des épinards, des cardes/feuilles de betterave et des endives/chicons. Les États membres ont été consultés et invités à signaler toute BPA de repli qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Les États membres ont recensé des BPA de repli pour tous les produits concernés. L’Autorité a donc recommandé l’abaissement des LMR pour ces produits. Pour ceux-ci, il convient que les LMR soient fixées au niveau déterminé par l’Autorité.
Règlement (UE) 2022/1406 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1406
RattachementRèglement (UE) 2022/1406
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R1406)
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