Règlement d’exécution (UE) 2022/1407 de la Commission du 16 août 2022 corrigeant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission comportent des erreurs à l’annexe VI, partie 2, section «Systèmes et contrôles», point 3, et à l’annexe VII, partie 2, section «Systèmes et contrôles», point 3, en ce qui concerne les informations spécifiques que les opérateurs doivent fournir dans une notification au titre des dispositions concernées.

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 2017/2382. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,