(1) Les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission comportent des erreurs à l’annexe VI, partie 2, section «Systèmes et contrôles», point 3, et à l’annexe VII, partie 2, section «Systèmes et contrôles», point 3, en ce qui concerne les informations spécifiques que les opérateurs doivent fournir dans une notification au titre des dispositions concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1407 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1407
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1407
Versionacte d'origine du 16/08/2022 (CELEX 32022R1407)
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