Règlement d’exécution (UE) 2022/1407 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1407
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1407
Versionacte d'origine du 16/08/2022 (CELEX 32022R1407)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1407EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 2017/2382. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).