Règlement délégué (UE) 2022/1408 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1408
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1408
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022R1408)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/1408EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2021/2116 en conséquence,

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