La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1412 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R1412-20230227, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/08/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1412
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1412
VersionConsolidée au 27/02/2023 (CELEX 02022R1412-20230227)
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