Règlement d’exécution (UE) 2022/1412 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R1412-20230227, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/08/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1412
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1412
VersionConsolidée au 27/02/2023 (CELEX 02022R1412-20230227)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1412EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs sensoriels

Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 2b103-eo | Huile essentielle d’ylang-ylang |

Composition de l’additif

Huile essentielle d’ylang-ylang extraite des fleurs de Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson

Forme liquide

Estragole ≤ 0,008 %

Caractérisation de la substance active

Huile essentielle d’ylang-ylang, produite par distillation à la vapeur de fleurs des Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson, telle que définie par le Conseil de l’Europe

Germacra-1(10),4(14),5-triène: 9,5-28 %

α-Farnésène: 3-21 %

Linalol: 2-19 %

Acétate de benzyle: 0,5-14 %

Benzoate de benzyle: 4,2-10 %

β-Caryophyllène: 4-17 %

Numéro CAS: 8006-81-3

Numéro Einecs: 281-092-1

Numéro FEMA: 3199

Numéro CoE: 103

Méthode d’analyse

Pour le dosage du β-caryophyllène (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale (huile essentielle d’ylang-ylang):

— Chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3063)

| Toutes les espèces animales à l’exception des chats | — | — | — |

1. L’additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

3. Le mélange avec d’autres additifs contenant de l’estragole n’est pas autorisé.

4. L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

— poulets d’engraissement et autres espèces mineures de volailles d’engraissement: 1 mg,

— poules pondeuses et autres espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction, dindes d’engraissement et lapins: 1,5 mg,

— porcelets (toutes espèces de suidés): 2 mg,

— suidés d’engraissement (toutes espèces): 2,5 mg,

— truies et ruminants laitiers: 3 mg,

— ruminants d’engraissement et chevaux: 4,5 mg,

— veaux (aliment d’allaitement), chiens, poissons et poissons d’ornement: 5 mg,

— toutes autres espèces, à l’exception des chats: 1 mg.»

5. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 4, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 11 septembre 2032

| Chats | — | — | 1

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1412-20230227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).