(5) Le demandeur a aussi sollicité l’autorisation de l’additif dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. Par conséquent, l’utilisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] dans l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1412 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1412
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1412
Versionacte d'origine du 19/08/2022 (CELEX 32022R1412)
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