Règlement d’exécution (UE) 2022/1412 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1412
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1412
Versionacte d'origine du 19/08/2022 (CELEX 32022R1412)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/1412EUR-Lex →

(9) Il y a lieu de prévoir certaines conditions permettant un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. L’étiquette des prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.

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