(7) L’Autorité a également conclu que, puisque l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, l’huile essentielle d’orange distillée et les huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1421 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1421
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1421)
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