Règlement d’exécution (UE) 2022/1452 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1452-20260816, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/09/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1452
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1452
VersionConsolidée au 16/08/2026 (CELEX 02022R1452-20260816)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1452EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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