(6) Dans ses avis du 15 novembre 2011, du 13 juin 2012, du 26 janvier 2016, du 19 octobre 2016 et du 6 décembre 2016, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les additifs n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a également conclu qu’il est reconnu que ces additifs présentent des risques en cas de contact cutané et oculaire ou en cas d’inhalation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1452 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1452
Versionacte d'origine du 01/09/2022 (CELEX 32022R1452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.