Règlement d’exécution (UE) 2022/1452 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1452
Versionacte d'origine du 01/09/2022 (CELEX 32022R1452)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1452EUR-Lex →

(6) Dans ses avis du 15 novembre 2011, du 13 juin 2012, du 26 janvier 2016, du 19 octobre 2016 et du 6 décembre 2016, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les additifs n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a également conclu qu’il est reconnu que ces additifs présentent des risques en cas de contact cutané et oculaire ou en cas d’inhalation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).