La 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) ainsi que les prémélanges et aliments composés pour animaux contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 22 septembre 2022 conformément aux règles applicables avant le 22 septembre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1453 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1453
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1453
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1453)
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