(6) Dès lors que l’autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 98/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1453 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1453
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1453
Versionacte d'origine du 01/09/2022 (CELEX 32022R1453)
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