(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) pourra continuer d’être mise sur le marché et utilisée jusqu’à épuisement des stocks existants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1453 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1453
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1453
Versionacte d'origine du 01/09/2022 (CELEX 32022R1453)
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