Article 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1454
Adopté le1er septembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1454
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmés le 21 juillet 2022 et le 1er août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Alberta, confirmé le 28 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Gayton, King’s Lynn et West Norfolk, Norfolk, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 21 août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de King , État de Washington, États-Unis, confirmé le 1er juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9)
(9) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Fresno, État de Californie, États-Unis, confirmé le 22 août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10)
(10) Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(11)
(11) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(12)
(12) Le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: l’un près de Lowdham, Newark and Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 7 mai 2022, et l’autre près de Southwell, Newark & Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 19 mai 2022.
(13)
(13) En outre, les États-Unis ont présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’apparition de dix-neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles situés dans les États de l’Iowa (6), du Minnesota (8), du Missouri (1), du Montana (1), du Nebraska (1), du Dakota du Sud (1) et du Wisconsin (1), États-Unis, confirmés entre le 6 mars et le 20 avril 2022.
(14)
(14) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et ont également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur leurs territoires.
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(16)
(16) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(17)
(17) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(18)
(18) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.121 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.121 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.125 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.125 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.133 sont insérées après les lignes concernant la zone GB-2.132:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.133 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.8.2022» |
iv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.16 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.16 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.25 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.25 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022»
vi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.43 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.43 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.46 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.46 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.55 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.55 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.63 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.63 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022»
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.66 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.66 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.74 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.74 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.85 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.85 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.99 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.99 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.103 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.103 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.110 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.110 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.118 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.118 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.124 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.124 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.130 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.130 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.133 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.133 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.137 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.137 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.142 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.142 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.166 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.166 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.230 sont insérées entre les lignes concernant les zones US-2.220 et US-2.231:
|
«US
États-Unis
| US-2.230 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.7.2022» |
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.240 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.239:
|
«US
États-Unis
| US-2.240 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.8.2022» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.75 à CA-2.77 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.74:
| «Canada | CA-2.75 |
Québec - Latitude 46.95, Longitude -71.43
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Bull Pen
10km SZ: La Haute-Saint-Charles, Lac-Delage, Le Noye, Quebec City, SaintGabriel-de-Valcartier, Shannon et Wendake
| CA-2.76 |
Alberta - Latitude 52.32, Longitude -112.87
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Erskine
10km SZ: Oberlin, Stettler et Warden
| CA-2.77 |
Québec - Latitude 46.92, Longitude -71.43
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Bull Pen
10km SZ: Lac-Delage, Roche-Plate, Saint-Gabriel-de-Valcartier, La Haute-SaintCharles, Le Noyé, Quebec City, Shannon, Wendake»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes concernant la zone GB-2.133 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.132:
| «Royaume-Uni | GB-2.133 |
près de Gayton, King’s Lynn et West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB.
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales suivantes: N52.75 et E0.65»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.230 est insérée entre la description des zones US-2.229 et US-2.231:
| «États-Unis | US-2.230 |
État de Washington - King 07
King County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.0533773°W 47.3219175°N)»
iv) dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.240 est ajoutée après la description de la zone US-2.239:
| «États-Unis | US-2.240 |
État de Californie
Fresno County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.4571362°W 36.7644822°N)»
2) À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.121 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.121 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.125 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.125 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.133 sont insérées après la ligne concernant la zone GB-2.132:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.133 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.8.2022» |
iv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.16 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.16 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.25 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.25 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022»
vi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.43 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.43. | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.46 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.46 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.55 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.55 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.63 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.63 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022»
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.66 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.66. | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.74 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.74 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.85 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.85 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.99 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.99 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.103 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.103 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.110 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.110 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.118 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.118 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.124 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.124 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.130 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.130 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.133 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.133 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.137 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.137 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.142 sont remplacées par le texte suivant:
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«US
États-Unis
| US-2.142 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.166 sont remplacées par le texte suivant:
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«US
États-Unis
| US-2.166 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.230 sont insérées entre les lignes concernant les zones 2-229 et US-2.231:
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«US
États-Unis
| US-2.230 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.7.2022» |
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.240 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.239:
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«US
États-Unis
| US-2.240 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.8.2022» |