Règlement d’exécution (UE) 2022/1454 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1454
Versionacte d'origine du 01/09/2022 (CELEX 32022R1454)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1454EUR-Lex →

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmés le 21 juillet 2022 et le 1er août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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