Règlement (UE) 2022/1465 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1465
RattachementRèglement (UE) 2022/1465
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1465)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2022/1465EUR-Lex →

(11) Dans ses avis du 22 mars 2017 et du 11 décembre 2018, l’Autorité a évalué les données communiquées ainsi que d’autres données complémentaires, écarté les préoccupations relatives à la génotoxicité pour ces cinq substances et décidé qu’elles pouvaient être évaluées selon la procédure d’évaluation des substances aromatisantes existantes visée dans le règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission. À cette fin, l’Autorité a affecté ces cinq substances à l’évaluation du groupe d’arômes 73 (FGE.73). Dans ses avis du 19 septembre 2017 et du 10 décembre 2020, elle a mis à jour les évaluations de ce groupe de substances et a conclu que lesdites substances ne posaient pas de problème de sécurité. Elle a également formulé des recommandations visant à modifier le nom et les spécifications de certaines de ces substances.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1465. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).