(11) Dans ses avis du 22 mars 2017 et du 11 décembre 2018, l’Autorité a évalué les données communiquées ainsi que d’autres données complémentaires, écarté les préoccupations relatives à la génotoxicité pour ces cinq substances et décidé qu’elles pouvaient être évaluées selon la procédure d’évaluation des substances aromatisantes existantes visée dans le règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission. À cette fin, l’Autorité a affecté ces cinq substances à l’évaluation du groupe d’arômes 73 (FGE.73). Dans ses avis du 19 septembre 2017 et du 10 décembre 2020, elle a mis à jour les évaluations de ce groupe de substances et a conclu que lesdites substances ne posaient pas de problème de sécurité. Elle a également formulé des recommandations visant à modifier le nom et les spécifications de certaines de ces substances.
Règlement (UE) 2022/1465 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1465
RattachementRèglement (UE) 2022/1465
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1465)
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